Décret n°2004-743 du 21 juillet 2004 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-743 du 21 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232820
Texte parentLEGITEXT000005813471
Référencearticle 1 du décret n°2004-743 du 21 juillet 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 47 à 60 du cahier des charges de la société Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006232820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.