Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 41 à 44 du cahier des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer, désormais appelée Réseau France outre-mer, annexé au décret du 27 mars 1993 susvisé, sont abrogés.
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