Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 43 à 45 du cahier des missions et des charges de la société France 3, annexé au décret du 16 septembre 1994 susvisé, sont abrogés.
Décret n°2004-743 du 21 juillet 2004 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-743 du 21 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232824
Texte parentLEGITEXT000005813471
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