Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 30 et 31 du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi, désormais appelée France 5, annexé au décret du 20 janvier 1995 susvisé, sont abrogés.
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