Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-744 du 22 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232835
Texte parentLEGITEXT000005813529
Référencearticle 2 du décret n°2004-744 du 22 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même décret, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 2 bis. - Le conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications peut s'adjoindre, en qualité d'experts, des fonctionnaires du ministère chargé des postes et télécommunications appartenant à la direction dont relève la gestion du corps. Le secrétariat du conseil consultatif de gestion est assuré par cette direction. »
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