Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-747 du 21 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232841
Texte parentLEGITEXT000005813862
Référencearticle 1 du décret n°2004-747 du 21 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 3 octobre 1979 susvisé est ainsi rédigé :
2. « L'organisation des études, les modalités générales du contrôle des connaissances, les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par le conseil d'administration de l'établissement et transmises au ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
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