Arrêté du 13 juillet 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2004.

TexteArrêté du 13 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000006232892

Texte parentLEGITEXT000005814548

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 juillet 2004 (version du 29 juillet 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 septembre 1996 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques est abrogé.

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