Article 1 LEGIARTI000006232897
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2004-756 du 21 juillet 2004 modifiant le règlement général du brevet de technicien supérieur agricole
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2004
NatureDécret
Signé le21 juillet 2004
Publié le29 juillet 2004
Articles2 articles en vigueur
NORAGRE0401363D
IdentifiantLEGITEXT000005814771
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 15 mars 2004,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006232898
1. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, Hervé Gaymard Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, Nicolas Forissier
Textes cités liens · DILA1
Décret n°96-405 du 26 avril 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2004).