Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-756 du 21 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232897
Texte parentLEGITEXT000005814771
Référencearticle 1 du décret n°2004-756 du 21 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté au XII de l'article R. 811-142 du code rural un deuxième alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation, le ministre chargé de l'agriculture peut accorder des dispenses d'épreuve aux candidats titulaires de titres ou de diplômes autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, obtenus après au moins trois années d'études supérieures. »
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