Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-757 du 22 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232901
Texte parentLEGITEXT000005814878
Référencearticle 3 du décret n°2004-757 du 22 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article R.* 237-2 du code rural est complété par un 24° ainsi rédigé :
2. « 24° Le fait de ne pas tenir ni mettre à jour le registre d'élevage dans les conditions prévues aux articles L. 214-9-1 et L. 234-1. »
3. II. - A l'article R.* 671-4 du code rural, le 4° du A est supprimé.
4. III. - A l'article R.* 671-5 du code rural, le d du 1° du I est supprimé.
5. IV. - A l'article R.* 671-6 du code rural, le 12° est supprimé.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.