Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-761 du 28 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006232959
Texte parentLEGITEXT000005815410
Référencearticle 1 du décret n°2004-761 du 28 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° du A de l'article 1er du décret du 16 février 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent les tarifs de référence nationaux mentionnés au dernier alinéa du I de l'article 34 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée et la liste des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés au premier alinéa du C du I du même article ; ».
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