Décret n°2004-763 du 28 juillet 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2004.

TexteDécret n°2004-763 du 28 juillet 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT ET D'INTÉGRATION D'AGENTS DE LA RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX.
IdentifiantLEGIARTI000006453483
Texte parentLEGITEXT000005815629
Référencearticle 1 du décret n°2004-763 du 28 juillet 2004 (version du 30 juillet 2004)Légifrance →

1. Les agents de la Réunion des musées nationaux mentionnés aux I et II de l'article 126 de la loi du 30 décembre 2003 susvisée, exerçant les fonctions ci-après énumérées, peuvent être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires du ministère chargé de la culture, selon le tableau de correspondance ci-dessous :

2. I - FONCTIONS EXERCÉES :

3. Chef de service du droit d'entrée du musée d'Orsay.

4. Responsable de la gestion du personnel.

5. Régisseur chargé d'études statistiques.

6. Attaché commercial.

7. Technicien administratif.

8. Assistant administratif.

9. Secrétaire.

10. Régisseur.

11. Chargé d'accueil spécialisé.

12. Responsable de caisse.

13. Assistant de régie.

14. Régisseur assistant.

15. Caissier-contrôleur, caissier-contrôleur confirmé, caissier régisseur.

16. Chargé d'accueil.

17. Préposé aux vestiaires.

18. II - CORPS DE FONCTIONNAIRES du ministère chargé de la culture :

19. Attaché des services déconcentrés du ministère chargé de la culture.

20. Secrétaire administratif du ministère de la culture et de la communication.

21. Adjoint administratif du ministère de la culture et de la communication.

22. Technicien des services culturels et des Bâtiments de France.

23. Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage.

24. Agent technique d'accueil, de surveillance et de magasinage.

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