Décret n°2004-763 du 28 juillet 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2004.

TexteDécret n°2004-763 du 28 juillet 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT ET D'INTÉGRATION D'AGENTS DE LA RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX.
IdentifiantLEGIARTI000006453484
Texte parentLEGITEXT000005815629
Référencearticle 2 du décret n°2004-763 du 28 juillet 2004 (version du 30 juillet 2004)Légifrance →

1. La liste des fonctions mentionnée au a du IV de l'article 126 de la loi du 30 décembre 2003 susvisée est établie ainsi qu'il suit :

2. 1° Fonctions administratives ;

3. 2° Fonctions de prospection commerciale, de chargé d'études des publics et d'attaché commercial ;

4. 3° Fonctions de responsable de communication ;

5. 4° Fonctions informatiques ;

6. 5° Fonctions liées aux actions de mécénat ;

7. 6° Fonctions d'organisation d'expositions ;

8. 7° Fonctions de programmation de l'auditorium ;

9. 8° Fonctions d'acquisition de biens culturels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006453484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.