Décret n°2004-763 du 28 juillet 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2004.

TexteDécret n°2004-763 du 28 juillet 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT ET D'INTÉGRATION D'AGENTS DE LA RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX.
IdentifiantLEGIARTI000006453485
Texte parentLEGITEXT000005815629
Référencearticle 3 du décret n°2004-763 du 28 juillet 2004 (version du 30 juillet 2004)Légifrance →

1. Les agents de la Réunion des musées nationaux mentionnés au V de l'article 126 de la loi du 30 décembre 2003 susvisée exerçant les fonctions ci-après énumérées peuvent être titularisés, sur leur demande, dans un corps de fonctionnaires du ministère chargé de la culture, selon le tableau de correspondance ci-dessous :

2. I - FONCTIONS EXERCÉES :

3. Responsable des vestiaires.

4. Agent qualifié de surveillance des expositions.

5. Agent de surveillance des expositions.

6. Préposé aux vestiaires.

7. II - CORPS DE FONCTIONNAIRES du ministère chargé de la culture :

8. Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage.

9. Agent technique d'accueil, de surveillance et de magasinage.

10. La titularisation des agents prend effet à la date proposée par l'administration pour leur nomination sur emplois vacants, sous réserve qu'à cette date, les agents remplissent les conditions exigées par les articles 5 et 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pour obtenir la qualité de fonctionnaires. La nomination sur emplois vacants s'effectue par ordre d'ancienneté de services, accomplis à la Réunion des musées nationaux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006453485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.