Référencearticle 8 du décret n°2004-766 du 29 juillet 2004 (version du 1er mars 2016)Légifrance →
1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Agent professionnel qualifié de second niveau
11e échelon
4 ans
10e échelon.
3 ans
9e échelon.
2 ans
8e échelon
1 an
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Agent professionnel qualifié de premier niveau
10e échelon
4 ans
9e échelon
2 ans
8e échelon
2 ans
7e échelon
2 ans
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
3 ans
2e échelon
3 ans
1er échelon
3 ans
Aller plus loin
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