Référencearticle 10 du décret n°2004-767 du 29 juillet 2004 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →
1. Peuvent être promus au grade de cadre supérieur de second niveau de France Télécom, par la voie d'un concours professionnel les cadres supérieurs de premier niveau de France Télécom ayant atteint au moins le 2e échelon dans leur grade à la date de clôture des listes de candidature.
2. Les cadres supérieurs de premier niveau nommés dans le grade de cadre supérieur de second niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Cadre supérieur de premier niveau
Cadre supérieur de second niveau
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
8e échelon
-à partir de 3 ans
-avant 3 ans
8e échelon
7e échelon
Sans ancienneté
Ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon
-à partir d'un an
-avant un an
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Sans ancienneté
Nota : Conformément à l’article 30 du décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er décembre 2020.
Aller plus loin
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