Article en vigueur depuis le 31 juillet 2004.
1. Le présent décret fixe le statut particulier du corps des cadres de France Télécom.
2. Ces fonctionnaires assument, au sein de France Télécom, des responsabilités d'encadrement ou d'expertise et de conseil, qu'ils peuvent être amenés à exercer dans les différents domaines d'activités professionnelles de l'entreprise.
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