Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2004.

TexteDécret n°2004-768 du 29 juillet 2004
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006453561
Texte parentLEGITEXT000005816193
Référencearticle 14 du décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 (version du 31 juillet 2004)Légifrance →

1. Les cadres de premier niveau et de second niveau de France Télécom régis par le décret du 25 mars 1993 susvisé sont intégrés dans le corps régi par le présent décret à équivalence de grade et d'échelon avec conservation de l'ancienneté acquise dans le corps, le grade et l'échelon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006453561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.