Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2020.

TexteDécret n°2004-768 du 29 juillet 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000042563124
Texte parentLEGITEXT000005816193
Référencearticle 2 du décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 (version du 1er décembre 2020)Légifrance →

1. Le corps des cadres de France Télécom comprend le grade de cadre de premier niveau doté de dix échelons et le grade de cadre de second niveau doté de onze échelons.

Nota : Conformément à l’article 30 du décret n° 2020-1430 du 24 novembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er décembre 2020.

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