Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2004.

TexteDécret n°2004-768 du 29 juillet 2004
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006453550
Texte parentLEGITEXT000005816193
Référencearticle 3 du décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 (version du 31 juillet 2004)Légifrance →

1. Le président de France Télécom fixe la liste des différentes spécialités professionnelles exercées par les membres du corps régi par le présent décret et définit les fonctions correspondant à chacun des grades de ce corps.

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