Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2004 (version du 1er août 2004)Légifrance →
1. - Les conditions mentionnées à l'article 2 du décret du 29 juillet 2004 susvisé, dans lesquelles le personnel militaire en mission hors du territoire métropolitain de la France est autorisé, en raison de la pénibilité ou des contraintes liées à la mission, à voyager dans la classe immédiatement supérieure à la plus économique, sont :
2. - une mission d'une durée inférieure ou égale à une semaine, délais de vol compris, sans possibilité pour le missionnaire de disposer d'un temps de repos suffisant et nécessitant un temps de vol supérieur à sept heures ;
3. - des impératifs de sécurité ;
4. - des obligations protocolaires.
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