Décret n°2004-775 du 29 juillet 2004 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2004 au 26 juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2004-775 du 29 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000006233057

Texte parentLEGITEXT000005817422

Référencearticle 6 du décret n°2004-775 du 29 juillet 2004 (version du 1er août 2004)Légifrance →

1. L'article 3 du décret n° 2002-656 du 29 avril 2002 susvisé est abrogé.

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