Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 15 août 2022.

TexteDécret n° 2004-777 du 29 juillet 2004
Rattachement
Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.
  1. TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
  2. Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation.
IdentifiantLEGIARTI000046185964
Texte parentLEGITEXT000005817645
Référencearticle 11 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 (version du 15 août 2022)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 2 du présent décret s'appliquent aux agents contractuels chargés d'enseignement qui, relevant d'un régime d'obligation de service défini en heures hebdomadaires, exercent à temps partiel.

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