Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 · Article

Article 17-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteDécret n° 2004-777 du 29 juillet 2004

Rattachement

Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non complet

TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Chapitre IV : Dispositions particulières aux agents contractuels recrutés à temps non complet

IdentifiantLEGIARTI000050931435

Texte parentLEGITEXT000005817645

Référencearticle 17-1 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent titre sont applicables aux agents contractuels recrutés à temps non complet.

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