Décret n°2004-781 du 28 juillet 2004 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-781 du 28 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233078
Texte parentLEGITEXT000005818087
Référencearticle 1 du décret n°2004-781 du 28 juillet 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 3 du décret du 13 février 1997 susvisé, les mots : « 40 points » sont remplacés par les mots : « 50 points ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006233078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.