Texte publié au Journal officiel
1. Au huitième alinéa de l'article 18, les mots : « inspecteur principal de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « attaché principal de l'emploi et de la formation professionnelle ».
Décret n°2004-787 du 29 juillet 2004 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-787 du 29 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006453364
Texte parentLEGITEXT000005818895
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