Décret n°2004-787 du 29 juillet 2004 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-787 du 29 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006453366
Texte parentLEGITEXT000005818895
Référencearticle 13 du décret n°2004-787 du 29 juillet 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau de l'article 20, les mots : inspecteur principal de 1re classe » sont remplacés par les mots : « attaché principal de 1re classe ».

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