Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-787 du 29 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006453356
Texte parentLEGITEXT000005818895
Référencearticle 3 du décret n°2004-787 du 29 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « inspecteur principal » sont remplacés par les mots : « attaché principal » ;
2. 2° Au premier alinéa des articles 2 et 8, le mot : « inspecteur » est remplacé par le mot : « attaché » ;
3. 3° Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « inspecteur principal de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « attaché principal de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
4. 4° Au troisième alinéa de l'article 2, au premier alinéa de l'article 11 et dans le tableau de l'article 20, les mots : « inspecteur de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « attaché de l'emploi et de la formation professionnelle ».
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