Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-787 du 29 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006453357
Texte parentLEGITEXT000005818895
Référencearticle 4 du décret n°2004-787 du 29 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Les mots : « inspecteurs principaux de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « attachés principaux de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
3. 2° Le mot : « inspecteurs » est remplacé par le mot : « attachés » ;
4. 3° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Les attachés de l'emploi et de la formation professionnelle participent à l'application des politiques du ministère en matière d'emploi et de formation professionnelle. »
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