Décret n°2004-787 du 29 juillet 2004 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2004-787 du 29 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006453359
Texte parentLEGITEXT000005818895
Référencearticle 6 du décret n°2004-787 du 29 juillet 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux premiers alinéas des articles 5 et 19, le mot : « inspecteurs » est remplacé par le mot : « attachés ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006453359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.