Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-787 du 29 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006453360
Texte parentLEGITEXT000005818895
Référencearticle 7 du décret n°2004-787 du 29 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 7 est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « inspecteurs stagiaires » sont remplacés par les mots : « attachés stagiaires ».
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « inspecteur stagiaire » sont remplacés par les mots : « attaché stagiaire ».
4. II. - Au troisième alinéa du même article 7, au premier alinéa de l'article 10, à l'article 12, au premier alinéa de l'article 13, aux articles 14 et 15 et dans le tableau de l'article 18, les mots : « grade d'inspecteur » sont remplacés par les mots : « grade d'attaché ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.