Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2004-787 du 29 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006453362
Texte parentLEGITEXT000005818895
Référencearticle 9 du décret n°2004-787 du 29 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est modifié comme suit :
2. 1° Les mots : « inspecteurs principaux de 2e classe » sont remplacés par les mots : « attachés principaux de 2e classe » ;
3. 2° Les mots : « inspecteur principal de 1re classe » sont remplacés par les mots : « attaché principal de 1re classe ».
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