Article 1 LEGIARTI000006233142
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 modifié relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 2004
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2004
Publié le3 août 2004
Articles2 articles en vigueur
NORDEFC0400510A
IdentifiantLEGITEXT000005819252
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, modifié par les arrêtés des 28 décembre 1999, 25 août 2000 et 28 mars 2002,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006233143
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, P. Marland Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 octobre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 août 2004).