1. A l'exception des fonctionnaires et agents publics n'ayant pas exercé le droit d'option prévu au III de l'article 13 de la loi du 17 janvier 2002 susvisée, le personnel des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et ses conditions d'emploi sont régis par le code du travail.
Décret n°2004-790 du 29 juillet 2004 · Article
Article 17
Article en vigueur depuis le 3 août 2004.
TexteDécret n°2004-790 du 29 juillet 2004
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.
IdentifiantLEGIARTI000006453389
Texte parentLEGITEXT000005819374
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.