Décret n°2004-790 du 29 juillet 2004 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 3 août 2004.

TexteDécret n°2004-790 du 29 juillet 2004
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006453390
Texte parentLEGITEXT000005819374
Référencearticle 18 du décret n°2004-790 du 29 juillet 2004 (version du 3 août 2004)Légifrance →

1. Le budget adopté pour l'année 2004 par la commission administrative des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains vaut état prévisionnel des recettes et dépenses de l'établissement pour l'année 2004.

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