RattachementChapitre Ier : Le conseil d'administration.
TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIFS
Chapitre Ier : Le conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006453375
Texte parentLEGITEXT000005819374
Référencearticle 3 du décret n°2004-790 du 29 juillet 2004 (version du 3 août 2004)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration, choisi parmi les membres du conseil d'administration, est nommé par décret pour une durée de cinq ans.
2. En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est suppléé par un des membres mentionnés au 1° et au 2° de l'article 2, désigné par le conseil d'administration.
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