RattachementChapitre Ier : Le conseil d'administration.
TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIFS
Chapitre Ier : Le conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006453376
Texte parentLEGITEXT000005819374
Référencearticle 4 du décret n°2004-790 du 29 juillet 2004 (version du 3 août 2004)Légifrance →
1. Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
Nota : Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 art. 12 X : Dans tous les textes où il est fait mention, pour les déplacements temporaires, des décrets des 12 mars 1986,12 avril 1989,28 mai 1990 et 22 septembre 1998, ces références sont remplacées par celles du présent décret à compter du 1er novembre 2006.
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