RattachementChapitre Ier : Le conseil d'administration.
TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIFS
Chapitre Ier : Le conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006453378
Texte parentLEGITEXT000005819374
Référencearticle 6 du décret n°2004-790 du 29 juillet 2004 (version du 3 août 2004)Légifrance →
1. Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué avec le même ordre du jour dans les quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
2. Les délibérations du conseil sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
3. Le conseil peut constituer en son sein des sous-commissions ou groupes d'études. Il peut appeler à y siéger, avec voix consultative, des personnalités extérieures choisies en raison de leur compétence.
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