Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 324-10 du code du travail, les mots : « cinquante mètres cubes » sont remplacés par les mots : « cinq cents mètres cubes ».
Décret n° 2004-797 du 29 juillet 2004 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2004-797 du 29 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233167
Texte parentLEGITEXT000005820161
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