Décret du 27 juillet 2004 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret du 27 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233185
Texte parentLEGITEXT000005820509
Référencearticle 3 du décret du 27 juillet 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 4 du décret du 21 août 1990 susvisé, la section 1 est remplacée par les dispositions suivantes :

2. « 1. Taille : la dénomination "Vin destiné à l'élaboration de Crémant de Limoux est réservée aux vins provenant de vignes taillées conformément aux dispositions suivantes :

3. - soit une taille Guyot simple comportant une baguette à 8 yeux maximum plus 1 ou 2 coursons à 2 yeux francs ;

4. - soit une taille courte à 6 coursons à 2 yeux francs.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006233185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.