Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 27 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233186
Texte parentLEGITEXT000005820509
Référencearticle 4 du décret du 27 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 21 août 1990 susvisé est remplacé ainsi qu'il suit :
2. « Art. 5. - Le rendement de base des vins de base visé à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 7 500 kilogrammes de vendange à l'hectare.
3. Le rendement butoir prévu à l'article R. 641-76 du code rural est fixé à 9 000 kilogrammes de vendange à l'hectare. »
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