Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 27 juillet 2004
IdentifiantLEGIARTI000006233189
Texte parentLEGITEXT000005820509
Référencearticle 7 du décret du 27 juillet 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du décret du 21 août 1990 susvisé, les alinéas 3 et 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « La durée de conservation en bouteilles sur lies ne peut être inférieure à 12 mois.
3. Un délai minimum de 15 mois est exigé entre la date d'adjonction de la liqueur de tirage et celle de la commercialisation. »
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