Arrêté du 29 juin 2004 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 juin 2004

IdentifiantLEGIARTI000006233211

Texte parentLEGITEXT000005820973

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 juin 2004Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre IV de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. I. - Le paragraphe 4.3.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

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