Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 août 2004.

TexteDécret n° 2004-802 du 29 juillet 2004

IdentifiantLEGIARTI000006726130

Texte parentLEGITEXT000005822264

Référencearticle 1 du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 (version du 8 août 2004)Légifrance →

1. L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires des parties IV et V du code de la santé publique. Les articles identifiés par un " R " correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un " D " correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.