Référencearticle 4 du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 (version du 8 août 2004)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1° Les livres Ier, IV, V, V bis et le chapitre VI du livre VIII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), à l'exception de l'article R. 5090-12. L'abrogation des annexes du livre V bis prendra effet à la date de la publication de chacun des arrêtés prévus aux articles R. 5211-7, R. 5211-16, R. 5211-24 et R. 5211-53 ;
3. 2° Le livre V bis du code de la santé publique (troisième partie :
4. Décrets).
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