Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2007.

TexteDécret n°2007-1664 du 26 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006233380
Texte parentLEGITEXT000005822365
Référencearticle 3 du décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007 (version du 27 novembre 2007)Légifrance →

1. En application des orientations générales définies par le secrétaire général mentionné au décret du 28 juillet 2006 susvisé, la direction générale des douanes et droits indirects assure la gestion des personnels de ses services déconcentrés.

2. Elle oriente, anime et évalue l'activité de ses services, auxquels elle alloue les moyens selon les procédures qu'elle définit.

3. Elle élabore et met en oeuvre les méthodes et instruments d'analyse, de prospective et de contrôle de gestion. Dans ce cadre, elle veille à promouvoir la déconcentration et la modernisation des procédures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006233380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.