Loi n°2004-806 du 9 août 2004 · Article

Article 143

Article en vigueur depuis le 11 août 2004.

TexteLoi n°2004-806 du 9 août 2004
RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006697769
Texte parentLEGITEXT000005823063
Référencearticle 143 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 (version du 11 août 2004)Légifrance →

1. La qualité d'étudiants sages-femmes est reconnue aux candidats entrés en formation à l'école du centre hospitalier universitaire de Strasbourg, à la suite du concours organisé les 18 et 19 mai 2000.

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