RattachementChapitre II : Objectifs et plans régionaux de santé publique.
TITRE Ier : POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
Chapitre II : Objectifs et plans régionaux de santé publique.
IdentifiantLEGIARTI000006697618
Texte parentLEGITEXT000005823063
Référencearticle 3 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 (version du 11 août 2004)Légifrance →
1. I., II., IV. - (Paragraphes modificateurs)
2. III. - Les programmes régionaux de santé mentionnés à l'article L. 1411-3-3 du même code dans sa rédaction antérieure à la publication de la présente loi et en cours à cette date ainsi que les schémas régionaux d'éducation pour la santé sont poursuivis jusqu'à leur terme.
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