Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2004-806 du 9 août 2004
RattachementChapitre Ier : Rapport d'objectifs.
TITRE IV : OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DES PLANS NATIONAUX
Chapitre Ier : Rapport d'objectifs.
IdentifiantLEGIARTI000006697649
Texte parentLEGITEXT000005823063
Référencearticle 31 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le troisième alinéa (2°) de l'article L. 214-1 du code de la consommation, après les mots : « la composition », sont insérés les mots : « y compris, pour les denrées alimentaires, la composition nutritionnelle ».
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