Loi n°2004-806 du 9 août 2004 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 11 août 2004.

TexteLoi n°2004-806 du 9 août 2004
Rattachement
Chapitre Ier : Rapport d'objectifs.
  1. TITRE IV : OBJECTIFS ET MISE EN OEUVRE DES PLANS NATIONAUX
  2. Chapitre Ier : Rapport d'objectifs.
IdentifiantLEGIARTI000006697650
Texte parentLEGITEXT000005823063
Référencearticle 32 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 (version du 11 août 2004)Légifrance →

1. Est approuvé le rapport d'objectifs de santé publique pour les années 2004 à 2008 annexé à la présente loi.

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